Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client. Il lui appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, si l'emballage est abîmé, ou si toute autre anomalie est apparente lors de la réception du ou des colis.Voir nos conditions générales de vente.Les réserves seront émises sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur, ou inscrites de façon manuscrite "réserves manuscrites" indiquant précisément la nature de la réserve sur le bon de livraison (ou l’appareil électronique du facteur) en ayant soin de faire signer le facteur ou le livreur, (ex : "Colis endommagé, perforé,…"). Et, dans tous les cas, en prévenant la société MILLUMINE dans les 48h : par mail ou par courrier, en lui adressant une copie des documents de réserve, et des photos des dommages sur le produit (et emballages).Selon le cas, Millumine peut demander à ce que l’article lui soit retourné, complet – incluant notices et accessoires - et dans l’état décrit. Un accord sur un échange ou une réparation sera trouvé avec le client.Si le colis est très endommagé, le client peut aussi refuser le colis, en notifiant la raison du refus (colis endommagé, perforé…). Après son retour chez Millumine (pas de frais pour le client) il sera aussitôt échangé et expédié de nouveau au client.En cas d'une anomalie non avérée, non reconnue par le service qualité de Millumine, qui reste seul juge, aucun remboursement ne peut être proposé (ni du produit, ni des frais de retour engagés par le client). Le client reste propriétaire de son produit et peut venir le récupérer à ses frais au dépôt.
Retard de livraisonLes délais de livraisons sont stipulés à titre indicatif. Le dépassement de délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun remboursement de dommages et intérêts ni annulation de commande si le produit est livré dans un délai de 40 jours ouvrés à compter de la date de confirmation de commande et ce à l’exception de l’ouverture d’une enquête pour perte auprès du transporteur qui prorogerait le délai de 21 jours ouvrés. En cas de retard de livraison par la Poste, le client est prié de signaler ce retard à MILLUMINE. Dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition figurant dans l’email de confirmation de l’envoi, le client est invité à se renseigner auprès de son bureau de poste pour vérifier si son colis est en instance (c'est-à-dire laissé à sa disposition dans le Bureau de Poste pendant 15 jours).Si le colis n’est pas au bureau de Poste, une réclamation sera ouverte auprès du transporteur (qui dans le cas de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés). Si le produit est retrouvé, il sera réexpédié dans les plus brefs délais au domicile du client. Dans le cas contraire, le colis sera considéré comme perdu et MILLUMINE renverra un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client se verra proposer d'autres produits équivalents, ou bien le remboursement des produits concernés.
Absence du client ou oubli de retrait du colis à La Poste
En cas d'absence du client lors de la livraison, dans le cas d’une livraison par la Poste, le facteur dépose un avis de passage. Le colis sera conservé en instance pendant un délai de 15 jours consécutifs. Le client peut retirer le colis au bureau de poste indiqué sur son avis de passage avec une pièce d’identité. En cas de non retrait dans ces délais, les luminaires seront retournés à MILLUMINE qui se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client du montant payé, déduction faite des frais de livraison, de retour et toute charge afférente. Si le client souhaite sa livraison, elle pourra être effectuée après réception du règlement par chèque des nouveaux frais de livraison.En cas de livraison par un transporteur, celui-ci laisse ses coordonnées dans la boite aux lettres, et le client est invité à reprendre RDV avec le transporteur pour réceptionner sa livraison.
Adresse non conforme
Les luminaires sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est seul responsable de la validité de cette adresse.
Si la commande ne peut pas être livrée car le destinataire n'habite pas à l'adresse indiquée, le colis sera automatiquement retourné par les services Postaux chez Millumine, et ce, sans avis de passage (puisque l'adresse n'est pas reconnue par La Poste). Le renvoi du produit une 2ème fois chez le destinataire, se fera à la charge du client.
La non livraison pour cause d'adresse non valable et non reconnue par les services postaux, ne donne pas droit à une rétractation par le client. Millumine mettra tout en œuvre pour assurer une 2ème livraison, avec l'adresse corrigée, aux frais dudit client.
Si le client tient à se rétracter, le remboursement de la commande pourra être étudié, dans un objectif de satisfaire le client, mais dans tous les cas, déduction faite des frais de livraison initiaux, des frais de retour éventuels et de toute charge afférente (frais d'emballage, traitement de la commande, etc...).
Retour du Produit
Rétractation : au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du lendemain de la réception du produit acheté, attendu que "la rétractation" ou "l'erreur de commande du client" sont exclues (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les lampes, appliques, lampadaires, lustres, guirlandes ou interrupteurs personnalisés selon les spécifications du client, ou pour les articles sur-mesure. Le produit devra être retourné en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d’expédition initiale.
Le transfert des risques du client à MILLUMINE ne sera effectif qu’à la réception du produit et de sa facture à l’adresse du dépôt de MILLUMINE :
Millumine Dépôt -Boutique
995 Rue du Coin
74970 Marignier
Ainsi un produit endommagé pendant le trajet de retour ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Les modalités de retour incluent l’obligation pour le client de remettre les produits en parfait état, afin de garantir l'intégrité du produit pendant le retour dans leur emballage d’origine, auquel il sera ajouté un sur-emballage couvrant la totalité du produit (si le problème était un emballage abîmé ou défectueux). Les produits ne doivent porter trace d’aucune utilisation, être accompagnés de tous leurs accessoires, mode d’emploi ou notice.
Prise en charge des frais de retour
Millumine ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée :-la livraison s'avère non conforme à la commande-le client a effectué des réserves auprès du transporteur (voir article précédent).
Lorsque le client s’est trompé dans sa commande ou s’il use de son droit de rétractation, les frais de retour restent à sa charge.
RemboursementEn cas de demande de remboursement, tout sera mis en œuvre pour qu’il intervienne dans un délai maximum de 15 jours. Dans la pratique, le remboursement est cependant très souvent effectué sous 3 ou 4 jours.Le remboursement se fera par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire ou Paypal, ou par chèque dans les autres cas.